SMASH Campus

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Réglementation applicable

La SOCIÉTÉ est tenue au respect des législations et réglementations françaises et européennes en vigueur – notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – ou telles qu’elles seront ultérieurement amendées relatives à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Réglementation Applicable »).

Données à caractère personnel collectées

a.      La SOCIÉTÉ collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs qui se connectent sur la Plateforme ainsi que les noms des formations consultées par l’Utilisateur, le temps passé sur le Plateforme par l’Utilisateur, les scores obtenus par l’Utilisateur en cas de réponses à des quiz (ci-après les « Données »).

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies dans le cadre de son inscription à la Plateforme et l’utilisation de cette dernière sont obligatoires pour le traitement et la gestion de l’opération en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de la SMASH.

La SMASH, ou toute autre entité du Groupe, pourra utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• identification des Utilisateurs afin de leur créer un Compte,
• permettre aux Utilisateurs d’accéder aux Services lorsqu’ils se connectent à la Plateforme,
• assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services,
•  informer les Utilisateurs des nouveautés de la Plateforme notamment par l’intermédiaire d’une newsletter (c’est-à-dire une lettre d’informations),
•  convier les Utilisateurs à des « Webinaires » ou autres activités,
• consultation de « discussions »,
• Informer l’Utilisateur de sa progression dans les formations suivies,
• réaliser des enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation de la Plateforme et des Services,
• effectuer des statistiques anonymes et générales relatives à l’utilisation de la Plateforme,
• prospection commerciale, notamment pour informer sur les nouveaux produits ou les changements de produits existants.

Ces données sont destinées à la SOCIÉTÉ, responsable du traitement au sens de la Règlementation Applicable, aux autres entités du Groupe ainsi qu’aux prestataires techniques de la SOCIÉTÉ, pour les besoins de bon fonctionnement de la Plateforme et les finalités visées ci-dessus.

b. Lors de l’inscription en ligne, la SOCIÉTÉ demande aux Utilisateurs de compléter un Formulaire contenant un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif (cf. article 3.3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation). Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d’un astérisque (*) figurant devant la case correspondante. Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, l’Utilisateur ne peut passer à l’étape suivante nécessaire à son inscription.

c. La SOCIÉTÉ s’engage à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers les Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs sans leur autorisation préalable, à moins qu’elle n’y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice. La SOCIÉTÉ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles qui lui ont été communiquées par les Utilisateurs afin, notamment, d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, les Utilisateurs sont susceptibles d’être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données à caractère personnel pourrait être différente de celle de la SOCIÉTÉ. Il appartient donc à chaque Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers, étant entendu que la SOCIÉTÉ ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites de l’Utilisateur sur des sites tiers.

d. Les Données traitées sont conservées par la SOCIÉTÉ pendant toute la durée d’utilisation des Services.
A compter de la date à laquelle le Compte de l’Utilisateur est fermé, que ce soit à la suite d’une demande de l’Utilisateur ou d’une résiliation du Compte à l’initiative de la SOCIÉTÉ en application des dispositions de l’article 3.4 des présentes, la SOCIÉTÉ s’engage à supprimer les Données dans un délai de deux mois à compter de la date de la fermeture du Compte.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la Réglementation Applicable, chaque Utilisateur dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, et du droit d’opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.

Chaque Utilisateur bénéficie du droit de décider du sort de ses données à caractère personnel post mortem.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs doivent adresser un courrier à l’adresse suivante : SMASH – Délégué à la Protection des Données à caractère personnel au situé Tour de l’Horloge, 4 place Louis Armand, 75012 Paris.

Ils peuvent également effectuer eux-mêmes certaines modifications en ligne sur la Plateforme, au sein de leur Profil.

Enfin, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).